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Conditions de Vente - AQUAPURE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVE À LʼACHAT EN LIGNE SUR LES BOUTIQUES AQUA PURE

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après définissent les droits et obligations de la SARL AQUA PURE, représentant la marque General Ecology Inc., et de ses clients dans le cadre de la vente des ses produits. En validant sa commande le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que lʼintégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés sur la facture en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable et des frais de transport applicables au jour de la commande.

AQUA PURE sʼaccorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle sʼengage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de lʼenregistrement de la commande.

Article 3. Rabais et ristournes

Les prix négociés comprennent les rabais et ristournes quʼAQUA PURE est amenée à octroyer compte tenu du montant de la commande ou de la prise en charge par lʼacheteur de certaines prestations.

Article 4. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes sʼeffectue par chèque, par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de lʼenregistrement de la commande, lʼacheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, lʼacheteur doit verser à AQUA PURE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de lʼintérêt légal. Le taux de lʼintérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date dʼéchéance du prix sans quʼaucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 7. Clause résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause relative aux retards de paiement, lʼacheteur ne sʼest pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à lʼallocation de dommages et intérêts au profit de lʼentreprise AQUA PURE SARL

Article 8. Clause de réserve de propriété

AQUA PURE conserve la propriété des biens vendus jusquʼau paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si lʼacheteur fait lʼobjet dʼun redressement ou dʼun liquidation judiciaire, AQUA PURE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9. Droit de rétractation

Dans le cadre de l'achat d'un bien, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sans pénalité, à compter de la livraison du bien. Lors de l'exercice du droit de rétractation, vous devez être remboursé de l'ensemble des frais payés à la commande, y compris les frais de livraison. Seuls les frais de retour sont à votre charge.

Article 10. Livraison

La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à lʼacheteur ;
• soit par lʼenvoi dʼun avis de mise à disposition en magasin à lʼattention de lʼacheteur ;
• soit au lieu indiqué par lʼacheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de lʼenregistrement de la commande nʼest donné quʼà titre indicatif et nʼest aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de lʼacheteur à :
• lʼallocation de dommages et intérêts ;
• lʼannulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par lʼacheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, lʼacheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 11. Force majeure

La responsabilité dʼAQUA PURE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans lʼexécution de lʼune de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle dʼun cas de force majeure. À ce titre, la force majeure sʼentend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de lʼarticle 1148 du Code civil.

Article 12. Compétence

Tout litige relatif à lʼinterprétation et à lʼexécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dʼOrléans (45).

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